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Règlement TUT'LR :
modifications

Modifications approuvées par le conseil d'administration du 14 octobre 2026
Applicables au 1er janvier 2027

Le conseil d’administration, conscient d’un contexte économique toujours autant contraint, a voté une dotation volontaire en 2026 à la participation aux excédents supérieure à la dotation minimale règlementaire à hauteur de 4,53 M€ utilisés afin de financer les remises des garanties décès, la remise de 0,10 € mensuels ainsi que les autres dispositifs permettant de limiter pour les adhérents, l’impact des revalorisations des tarifs des garanties allocation décès et temporaire décès.

La grille tarifaire de la garantie vie-décès « annexes 2.2 » en page 14 est donc communiquée à titre indicatif.

Concernant les services et la protection juridique de Solucia dont bénéficient les adhérents du contrat TUT’LR, notre mutuelle prendra en charge exceptionnellement la moitié de la cotisation mensuelle, limitant ainsi la participation de chaque adhérent à 0,14€ par mois.

Garanties non-vie - Annexe 1

1.4 Dépendance en inclusion

1.6 Cotisation annuelle au titre des garanties non-vie

(1) Fonctionnaires, hors fonctionnaires du Groupe Orange, salariés rattachés aux catégories A, H et I et salariés d’Orange S.A. rattachés à la catégorie B. 

(2) Salariés de La Poste rattachés à la catégorie B. 

Garanties vie-décès - Annexe 2

2.2 Cotisation annuelle au titre de la garantie décès ou invalidité permanente et absolue

2.4 Cotisation annuelle au titre de la garantie temporaire décès

Annexe 4

4.4 Montant de la rente mensuelle au titre de la garantie complémentaire dépendance (applicable aux survenances à compter du 1er janvier 2027)

4.5 Cotisation annuelle au titre de la garantie complémentaire dépendance

Tutélaire / n°310 # Octobre 2026 - Publication trimestrielle - Organe officiel de Tutélaire - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN : 775 682 164 - 157 avenue de France - 75013 Paris - Directeur de la publication : Alain Payan - Rédactrice en chef : Cécile Beckerich
Rédactionnel : Tutélaire - Crédits photos : Adobe Stock/Getty Images/Photorunning/Antoine Doyen/Tutélaire/Camille Collin - La reproduction des articles, illustrations et graphiques de ce numéro est interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

MENTIONS LÉGALES
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